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Identifiant IdRef : 030378672
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Canada. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions

Variantes de point d'accès

Canada. Commissaire de la Loi des enquêtes sur les coalitions
[Nom de collectivité]
Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : Canada
Date de mort : 1974

Notes

Note publique d'information : 
Avant 1952 : "Commissaire de la Loi des enquêtes sur les coalitions" ; en 1974, le Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions est devenu chef du Bureau de la politique de concurrence, mais l'intitulé : "Directeur des enquêtes et recherches, Loi relative aux enquêtes sur les coalitions", puis : "...Loi sur la concurrence" continue à figurer sur les publications

Notices d'autorité liées

Forme parallele

Canada. Director of investigation and research, Combines investigation Act

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121805132
Identifiant ISNI : 0000000088500712

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...