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Identifiant IdRef : 030389860
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  10 -  1990
Date de mort : 16 -  05 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
Attributions fixées par D. n° 90-926 du 11-10-1990

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00

Source

J.O., 1990-10-14

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121813848
Identifiant ISNI : 0000000106750185

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...