paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030428432Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lésion (droit)

Variantes de point d'accès

Actes lésionnaires
[Nom commun]
Contrats léonins
[Nom commun]
Contrats lésionnaires
[Nom commun]
Laesio enormis
[Nom commun]
Rescision pour lésion
[Nom commun]
Vente lésionnaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121844256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...