030428432
1991-02-05
2018-09-25T05:06:07
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Lésion (droit)
Actes lésionnaires
Contrats léonins
Contrats lésionnaires
Laesio enormis
Rescision pour lésion
Vente lésionnaire
Équilibre contractuel
Justice commutative
Contrats immoraux
Actes juridiques -- Annulation
Consentement (droit)
Contrats
Partage (droit)
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Étude sur la lésion en droit romain et en droit français / par Ernest Taisne / Paris : G. Retaux , 1868
La correction du contrat / Gaël Piette ; préface Michel Menjucq,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2004
La nullité facultative / presentee par Elodie Boronad-Lesoin ; sous la direction du Prof. Bruno Petit / , 2000
Monetäre Sanktionen im deutschen Rechtssystem / Elske Fehl / Frankfurt am Main : P. Lang , 2001
La lésion / Gaël Chantepie ; sous la direction de Geneviève Viney / , 2005
Mémoire et consultation pour le sieur Jean-Honoré Barbarroux, ancien gendarme du Roi, gouverneur du lieu du Val, demandeur en lettres royaux de rescision principales, du 23 décembre 1779, & exploit d'ajournement du 3 janvier 1780, en requête incidente du 12 mai de la même année, & défendeur en requête incidente du 17 juillet suivant, toutes les fins desquelles demandes ont été évoquées pardevant la Cour : contre sieur Alexandre Barbarroux, bourgeois de la ville de Brignolles, son frère, en qualité d'héritier du feu sieur Jean-Baptiste Barbarroux, défendeur & demandeur. [Délibéré à Aix le 15 juin 1781. Guieu. Pazery. Portalis. Chansaud, procureur. Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur.]
De la lésion entre personnes majeures et capables dans le droit romain, le droit coutumier et le code Napoléon / par Paul-Auguste Bègue,... / Versailles : Impr. Cerf , 1865
Lésion et contrat / par Gérard Trudel,... / Montréal (Canada) : Presses de l'Université de Montréal , 1965
La lésion en Flandre aux XVIIe et XVIIIe siècles / Perrine Boulanger ; sous la direction de Nicolas Warembourg / [S.l.] : [s.n.] , 2013
De la restitution accordée aux mineurs de 25 ans en droit romain ; De l'action en nullité ou en rescision : (Code Napoléon, articles 1304 à 1314) / par Henri Chantreuil,... / Paris : G. Retaux Libraire-éditeur , 1867
Contribution à l'étude critique de la notion de lésion / Abdelkader Mrabti ; sous la direction d'Yvon Loussouarn / , 1986
Observations pour Barthelemy Cadiere. Contre Anne Cadiere sa sœur. Sur l'arrêt de partage fait en Tournelle le 4 juin 1789. [Conclud comme au procès, avec dépens, & pertinemment. Maure, avocat. Martelly, procureur. M. du Queylar, commissaire. M. de Saint-Marc, compartiteur.]
[De minoribus viginti annis (Lib. IV, tit. 4 du Dig.) : Jus romanum] ; [De l'action en nullité ou en rescision : Droit français] / Auguste Lemercier du Chalonge / Paris : Impr. Lacour , 1848
Ex quibus causis majores in integrum restituuntur en droit romain ; De la rescision de la vente pour cause de lésion en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 juillet 1881 / par Lucien Henriquet,... / , 1881
La Rescissione del contratto / Silvia Orrù / Padova : CEDAM , 1997
La loi applicable au régime matrimonial ; [suivi de] La lésion de plus de sept douzièmes du prix de vente d'un immeuble / Charlotte Vandermoere ; sous la direction du Professeur Eric Kerckhove / , 2023
La nullité facultative / par Élodie Boronad-Lesoin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2002]
Cours de droit civil : [La lésion] : D.E.S. : 1966-1967 / rédigé avec la sténotypie et avec l'autorisation de Robert Le Balle,... / Paris : les Cours de droit
La lésion en droit civil français dans le cadre de la justice d'équité / Alain Touchard / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1960
La lésion entre majeurs en droit québécois / Georges Massol / Cowansville, Québec : Y. Blais , 1989
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction / Louis-Frédéric Pignarre ; sous la direction de Jean-Pierre Tosi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
La lésion dans les droits d'Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie / Abdellah Charhbili ; sous la direction de François-Paul Blanc / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 2003
La proportionnalité en droit privé des contrats / Sophie Pech-Le Gac ; sous la dir. de Horatia Muir Watt / [S.l.] : [s.n.] , 1997
Essai sur la lésion dans les contrats au Maroc / Albert Lévy-Soussan / [S. l.] : [s.n.] , 1950
Unconscionability in European private financial transactions : protecting the vulnerable : [conference held at Durham Castle, U.K., 8-9 September 2008] / edited by Mel Kenny, James Devenney, Lorna Fox O'Mahony / Cambridge [U.K.] : Cambridge University Press , 2010
L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat / Audrey Cathiard ; préface Xavier Lagarde,... ; [édité par] Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Institut de droit des affaires / [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2006
Il contratto in generale T. 8, La rescissione / Giuseppe Benedetti / Torino : G. Giappichelli , Cop. 2007
Contributo allo studio della rescissione nel nuovo diritto dei contratti / Gabriele Salvi / Napoli : Edizioni scientifiche italiane , 2009
L'extension de la notion de lésion dans les contrats d'après la jurisprudence et la pratique contemporaine / par Mariette Jean Dalem,. / Paris : les Presses modernes , 1937
Le juste prix dans la vente d'immeuble / Louis Orsini ; sous la direction de Philippe Delebecque / [S.l.] : [s.n.] , 1994
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction / Louis-Frédéric Pignarre,... ; préface de Jean-Pierre Tosi,... / Paris : LGDJ-Lextenso éd. , DL 2010
Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande / Zeno Proca / Paris : les Presses modernes , 1931
Lesione d'interesse e annullamento del contratto / Francesco Lucarelli / Napoli : Edizioni scientifiche italiane , impr. 2009
Essai sur la lésion dans les contrats au Maroc / Albert Lévy-Soussan,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1952
Les contrats déséquilibrés / par Victoire Lasbordes / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]
[De minoribus viginti quinque annis (Dig. lib IV, tit IV) : jus romanum] ; [De l'action en nullité ou en rescision des conventions] / Jean-Joseph-Gustave de Croze / Paris : Impr. Claye et Taillefer , 1848
Les contrats déséquilibrés : thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit / présentée et soutenue publiquement par Victoire Lasbordes ; [sous la direction de] Corinne Saint Alary Houin / , 2000
Analisi di taluni profili della responsabilità della pubblica amministrazione per la lesione degli interessi legittimi / Salvatore Pensabene Lionti / Torino : G. Giappichelli , cop. 2004
De la rescision de la vente pour lésion : (droit romain, droit ancien et code civil) / par M. Charles-Emile Daniel,... / , 1877
Précis pour Catherine Blanc, veuve de Claude Cheylan, baile-berger de la ville d'Arles, défenderesse en requête d'assistance en cause & garantie du 30 juin 1779, & demanderesse en lettres royaux de rescision & requête incidente en entérinement desd. lettres des 22 & 29 mai 1780, & en autre requête incidente du 15 janvier 1781 : servant de réponse à celui de Claude Cheylan, baile-berger de ladite ville, en qualité d'héritier du susdit Claude Cheylan, son oncle, demandeur, & défendeur. [Pascalis, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller du Queylar, rapporteur.]
De la restitution des mineurs de vingt-cinq ans, en droit romain ; De la lésion, en droit français : thèse présentée et soutenue le 03 mai 1876 / par Raoul Aladenize / , 1876
Contribution à l'étude critique de la notion de lésion / Abdelkader Mrabti / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1987
Le juste prix dans la vente d'immeuble / Louis Orsini / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1994]
La dissimulation des défauts dans les contrats de vente et d'entreprise / Franco Pedrazzini / Fribourg : Editions Universitaires , 1992
De la lésion dans les contrats entre majeurs : Étude de droit positif et de législation comparée / par E. Demontès,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1924
La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil / Mohamed Barry ; sous la direction de David Deroussin / , 2013
Du dommage aux lésions collectives : recherches sur des concepts adaptés aux enjeux contemporains de la responsabilité internationale / Natalia Castro Nino ; sous la direction de Évelyne Lagrange et de Juan Carlos Henao / , 2017
Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau,... ; préface de Jean-Louis Sourioux,... / Paris : LGDJ , DL 1999
L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat / Audrey Cathiard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2006]
Essai sur la lésion dans les contrats au Maroc / A. Lévy-Soussan,... / Paris : Libr. générale de droit & de jurisprudence , 1952
Ueber die laesio enormis / Johann Paul Sandstein / Berlin : O. Drewitz , 1887
Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel Condusorgues, appelant, suppliant & défendeur. Contre le sieur Jean Coste & la demoiselle Marie Gilly, mariés, intimés, défendeurs, appelants & suppliants
De la lésion dans les contrats : thèse soutenue le 28 juin 1900 / par Léonce Verrier,... / , 1900
Le concept de lésion et la répression de la délinquance par imprudence : essai de critique / par Christos Rokofyllos ; sous la direction de Michel de Juglart,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Le contrat léonin / Raphaële Secnazi ; sous la direction d'Yves Guyon / , 2000
Des restitutions pour cause de minorité : [Droit romain] ; De la rescision de la vente pour lésion ; De la rescision des acceptations de successions : [Droit français] / Edgar Guigot ; sous la présidence de M. Lacomme,... / , 1875
Le concept de lésion et la répression de la délinquance par imprudence : (essai de critique) / par Christos Rokofyllos,... ; préface de M. de Juglart,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand Auzias , 1967
Essai sur la lésion dans les contrats au Maroc / Albert Lévy-Soussan / Tanger : Editions internationales , 1950
De la lésion entre personnes majeures et capables d'après le droit romain, l'ancienne jurisprudence et le Code Napoléon / par Edmond Bourcy / Poitiers : Typogr. H. Oudin , 1864
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction / Louis-Frédéric Pignarre ; sous la direction de Jean-Pierre Tosi / , 2005
De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Louis Barcilon,... / Marseille : Aix-Marseille Université , 2019
Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
De la rescision de la vente pour lésion : droit romain, droit ancien & code civil / par Louis Sabaté,... / , 1875
La protection des professionnels contre les clauses abusives : comparaison franco-brésilienne / Fernanda Sabrinni Pereira ; sous la direction de Denis Mazeaud et de Gustavo Tepedino / , 2017
De la lésion en droit romain et en droit français / Victor Mallein / Grenoble : SICD2 , 2014
La lésion / Gaël Chantepie ; directrice de recherches Geneviève Viney / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005
La lésion dans la vente d'immeuble / Jean-Jacques Anvile N'Goran ; sous la direction de Bernard Gross / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1991
De la rescision des contrats entre majeurs pour cause de lésion en droit romain ; De la rescision de la vente pour cause de lésion en droit français : thèse présentée et soutenue le 13 juillet 1876 / par Fernand Laffon,... / , 1876
Le problème de la lésion dans les contrats / Henri de Page / Bruxelles : Office de publicité , 1946
De la lésion à l'égard des personnes capables en droit romain, dans l'ancienne jurisprudence et en droit français / par Émile Colomer,... / Toulouse : Impr. P. Rivière et Cie , 1879
土地契证中的日军侵华罪证 / 楼哉定编著 / 上海 : 上海人民出版社 , 2017
De la rescision des partages pour cause de lésion : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1898 / par Alexandre Zeuceanu,... / , 1898
La révision judiciaire du contrat en droit civil français et en droit civil libyen / Muftah Ruwaimi ; sous la direction de Gilles Goubeaux / , 1979
Les contrats déséquilibrés / Victoire Lasbordes,... ; préf. Corinne Saint-Alary-Houin,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000
La lesion en los actos jurídicos / Luis Moisset de Espanés / Córdoba, Argentina : Universidad Nacional de Córdoba , 1965
De la lésion en droit romain et en droit français / par Paul Anglès,... / Lyon : Schneider , 1878
Observations sur la théorie de la lésion dans les contrats / Emile Demontès / Paris : Dalloz , [1939]
La proportionnalité en droit privé des contrats / Sophie Le Gac-Pech / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]
La proportionnalité en droit privé des contrats / Sophie Le Gac-Pech,... ; préface de Horatia Muir-Watt,... / Paris : LGDJ , DL 2000
Étude sur la lésion en droit romain et en droit français / par Alfred Trolley,... / Paris : Cotillon et fils , 1872
Thèse pour la licence... / par Félix Poullan
Die Rezeption der Laesio Enormis in den Stadt- und Landrechten : Vertragsgerechtigkeit im Spätmittelalter und der Frühen Neuzeit / Johannes Ulbricht / Wien : Böhlau Verlag
De la lésion / par Paul Bernusset... / Paris : impr. de E. Donnaud , 1867
La protection des professionnels contre les clauses abusives : comparaison franco-brésilienne / Fernanda Sabrinni Pereira ; sous la direction de Denis Mazeaud et de Gustavo Tepedino / , 2017
[De la Mancipation ou de la vente solennelle per aes et libram dans l'ancien droit civil romain : Droit romain ; Des actions en nullité et en rescision des conventions : Droit français] / par Charles-Émile Hoppé,... / Strasbourg : impr. de G. Silbermann , 1866
De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix / par Louis Barcilon,... / , [1882]
Exploitative contracts / Rick Bigwood / Oxford : Oxford University Press , 2003
La correction du contrat Tome I [première partie], [La réalité de la correction du contrat] / Gaë͏̈l Piette ; préface Michel Menjucq, ... ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004, cop. 2004
La lesion dans les contrats / Jacques Maury,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
Le contrat léonin / Raphaële Secnazi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]
Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau ; sous la direction de Jean-Louis Sourioux / [S.l.] : [s.n.] , 1997
La lésion / Gaël Chantepie,... ; préface de Geneviève Viney,... / Paris : LGDJ , DL 2006, cop. 2006
De La lésion en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat / Victor Mallein / , 1875
La correction du contrat / Gae͏̈l Piette ; sous la dir. de Michel Menjucq,... / , 2002
The doctrine of undue influence in anglo american law / door Joseph Traub Arenson / Leiden : J. J. Groen & Zoon , 1953
La lésion dans les droits d’Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie / Abdellah Charhbili / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
La correction du contrat Tome II [deuxième partie], [La réalisation de la correction du contrat] / Gaë͏̈l Piette ; préface Michel Menjucq, ... ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004
Études d'histoire économique et sociale du XVIIIe siècle / par André Decouflé, François Boulanger et Bernard-André Pierrelle ; préface de Robert Besnier et Robert Villers,... / Paris : Presses universitaires de France , 1966
Les contrats déséquilibrés Tome I, / Victoire Lasbordes,... ; préface Corinne Saint-Alary Houin / Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000, cop. 2000
Les contrats déséquilibrés Tome II, / Victoire Lasbordes,... ; préface Corinne Saint-Alary Houin / Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000, cop. 2000
La lésion dans les droits d'Afrique du Nord francophone : Maroc et Tunisie / Abdellah Charhbili le 2003 [ Perpignan ]
Contribution à l'étude critique de la notion de lésion / Abdelkader Mrabti le 1986 [ Paris 2 ]
Les contrats déséquilibrés : thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit / Victoire Lasbordes le 2000 [ Toulouse 1 ]
La lésion dans la vente d'immeuble / Jean-Jacques Anvile N'Goran le 1991 [ Nancy 2 ]
Le juste prix dans la vente d'immeuble / Louis Orsini le 1994 [ Aix-Marseille 3 ]
La lésion / Gaël Chantepie le 2005 [ Paris 1 ]
Du dommage aux lésions collectives : recherches sur des concepts adaptés aux enjeux contemporains de la responsabilité internationale / Natalia Castro Nino le 2017 [ Paris 1 ]
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction / Louis-Frédéric Pignarre le 2005 [ Montpellier 1 ]
La nullité facultative / Elodie Boronad-Lesoin le 2000 [ Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) ]
La protection des professionnels contre les clauses abusives : comparaison franco-brésilienne / Fernanda Sabrinni-Chatelard le 2017 [ Paris 2 ]
Le contrat léonin / Raphaële Secnazi le 2000 [ Paris 1 ]
Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau le 1997 [ Paris 2 ]
La proportionnalité en droit privé des contrats / Sophie Le Gac-Pech le 1997 [ Paris 11 ]
La correction du contrat / Gaël Piette le 2002 [ Pau ]
La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil / Mohamed Barry le 2013 [ Lyon 3 ]
[MS 92/48] [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657] (Après 1657) / f. 206-209