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Identifiant IdRef : 03044182X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Vagne, Jean (1925-1996)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance : 20 -  09 -  1925
Date de mort : 03 -  1996

Notes

Note publique d'information : 
Ancien procureur général du tribunal de grande instance de Besançon

Source

Annuaire de la magistrature 1984. Monde, 1996-03-10/11

Le Territoire de Belfort : une partition départementale en 1871, ses conditions et ses conséquences, Cour d'appel de Colmar, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1971, discours / de M. Jean Vagne, 1972

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121855683

Utilisation dans Rameau

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