paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 030490235Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Centre de documentation juridique et administrative

Variante de point d'accès

France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Sous-direction des affaires juridiques. Centre de documentation juridique et administrative
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
4 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Tél. 42.36.59.68

Source

Revue de presse juridique, 4, 1990. BA 1990-1991

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...