Contribution sociale généralisée

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Identifiant IdRef : 030521564

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contribution sociale généralisée

Variantes de point d'accès

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

[Nom commun]

CRDS

[Nom commun]

CSG

[Nom commun]

RDS

[Nom commun]

Remboursement de la dette sociale

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

Notices d'autorité liées

Sécurité sociale , Cotisations

Impôt

Impôt sur le revenu

Sécurité sociale , Finances

Source

JO, 1990-12-31

Ordonnance n° 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale

Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121919506

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12191950r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030521564

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 40

... Références liées : ...