Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée

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Identifiant IdRef : 030521564

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contribution sociale généralisée

Variantes de point d'accès

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

[Nom commun]

CRDS

[Nom commun]

CSG

[Nom commun]

RDS

[Nom commun]

Remboursement de la dette sociale

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

Notices d'autorité liées

Autre Sécurité sociale , Cotisations - Voir aussi

Impôt

Impôt sur le revenu

Sécurité sociale , Finances

Source

JO, 1990-12-31

Ordonnance n° 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale

Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121919506

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12191950r

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030521564

Créateur de la notice : 0004

Création : 15-03-1991

Dernier modificateur de la notice : 4994

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 40

... Références liées : ...