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Identifiant IdRef : 030521564
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contribution sociale généralisée

Variantes de point d'accès

Contribution pour le remboursement de la dette sociale
[Nom commun]
CRDS
[Nom commun]
CSG
[Nom commun]
RDS
[Nom commun]
Remboursement de la dette sociale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

Source

JO, 1990-12-31

Ordonnance n° 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121919506

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...