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Identifiant IdRef : 030598532
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction générale des contributions directes

Variante de point d'accès

France. Ministère des finances. Direction générale des contributions directes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Fin 19e-début 20e siècles

Source

Contribution des patentes : tarif et législation, 1890

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121981326

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...