Procédure (droit européen)

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Identifiant pérenne de la notice : 030603501

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030603501/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure (droit européen)

Variantes de point d'accès

Compétence (droit européen)

[Nom commun]

Contentieux communautaire

[Nom commun]

Droit européen -- Procédure

[Nom commun]

Droit judiciaire européen

[Nom commun]

Procédure européenne

[Nom commun]

Procédures communautaires

[Nom commun]

Procédures européennes

[Nom commun]

Recours (droit européen)

[Nom commun]

Recours contentieux communautaires

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Convention de Lugano , 1988

Communauté européenne , Convention de Bruxelles (1968)

Autre Justice, Administration (droit européen) - Voir aussi

Arbitrage (droit européen)

Procédure civile (droit européen)

Droit d'être entendu (droit européen)

Chose jugée au pénal (droit européen)

Probation (droit européen)

Faillite (droit européen)

Jugements étrangers (droit européen)

Mandats (droit européen)

Question préjudicielle (droit européen)

Recours collectifs (droit européen)

Recours des particuliers (droit européen)

Recours en annulation (droit européen)

Recours en carence (droit européen)

Recours en manquement (droit européen)

Droit européen

Source

Code de procédures européennes / J. Rideau, F. Picod, 1994

Code de procédures juridictionnelles de l'Union européenne / J. Rideau, F. Picod, 2003

L'application des principes généraux de procédure en droit européen des brevets / E. Waage, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12198541c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procedure (Law)--European Union countriesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2010108515Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030603501

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-04-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 23 h 37

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