paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030603501Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure (droit européen)

Variantes de point d'accès

Compétence (droit européen)
[Nom commun]
Contentieux communautaire
[Nom commun]
Droit européen -- Procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire européen
[Nom commun]
Procédure européenne
[Nom commun]
Procédures communautaires
[Nom commun]
Procédures européennes
[Nom commun]
Recours (droit européen)
[Nom commun]
Recours contentieux communautaires
[Nom commun]

Source

Code de procédures européennes / J. Rideau, F. Picod, 1994

Code de procédures juridictionnelles de l'Union européenne / J. Rideau, F. Picod, 2003

L'application des principes généraux de procédure en droit européen des brevets / E. Waage, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121985417

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...