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Identifiant IdRef : 030649145
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

La Poste (France)

Variantes de point d'accès

France. Direction générale de la poste
[Nom de collectivité]
France. Direction générale des postes
[Nom de collectivité]
France. La Poste
[Nom de collectivité]
France. Ministère des PTT. Direction générale de la poste
[Nom de collectivité]
France. Poste
[Nom de collectivité]
La Poste (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale de la poste"; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990

Notices d'autorité liées

Source

BN ACO

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 030654440
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 085722669
Identifiant BNF : FRBNF122023383
Identifiant BNF : FRBNF122027499

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...