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Identifiant IdRef : 030686040Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Archives judiciaires

Variantes de point d'accès

Documents judiciaires
[Nom commun]
Dossiers judiciaires
[Nom commun]
Procès-verbaux d'audience
[Nom commun]
Registres d'audience
[Nom commun]
Tribunaux -- Archives
[Nom commun]
Tribunaux -- Dossiers
[Nom commun]

Source

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires / Centre d'histoire de la France contemporaine, 1991

Laval RVM (en ligne), 2004-10-07

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133196162

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Court recordsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033556Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...