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Identifiant IdRef : 030686040
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Archives judiciaires

Variantes de point d'accès

Documents judiciaires
[Nom commun]
Dossiers judiciaires
[Nom commun]
Procès-verbaux d'audience
[Nom commun]
Registres d'audience
[Nom commun]
Tribunaux -- Archives
[Nom commun]
Tribunaux -- Dossiers
[Nom commun]

Source

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires / Centre d'histoire de la France contemporaine, 1991

Laval RVM (en ligne), 2004-10-07

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133196162

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...