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Identifiant IdRef : 030688426Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action directe (droit)

Variantes de point d'accès

Action directe (droit civil)
[Nom commun]
Actions directes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions exercées par un créancier, en son nom personnel et pour son propre compte, directement contre le tiers débiteur de son propre débiteur

Source

La notion d'action directe / C. Jamin, 1991

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1990-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122054083

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...