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Identifiant pérenne de la notice : 030688426Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030688426/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action directe (droit)

Variantes de point d'accès

Action directe (droit civil)
[Nom commun]
Actions directes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions exercées par un créancier, en son nom personnel et pour son propre compte, directement contre le tiers débiteur de son propre débiteur


Notice d'autorité liée

Autre   Action oblique (Voir aussi)

Source

La notion d'action directe / C. Jamin, 1991
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1990-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12205408v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030688426
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-06-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 41

... Références liées : ...