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Identifiant IdRef : 03070104X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Uruguay Round (1986-1994)

Variantes de point d'accès

Accord de l'Uruguay Round (1994)
[Nom de collectivité]
Accord de Marrakech (1994)
[Nom de collectivité]
Accords de Marrakech (1994)
[Nom de collectivité]
Traité de Marrakech (1994)
[Nom de collectivité]
Protocole de Marrakech (1994)
[Nom de collectivité]
Acte final de l'Uruguay Round (1994)
[Nom de collectivité]
Conférence de Marrakech (1994)
[Nom de collectivité]
Cycle d'Uruguay (1986-1994)
[Nom de collectivité]
Cycle de l'Uruguay (1986-1994)
[Nom de collectivité]
Négociation d'Uruguay (1986-1994)
[Nom de collectivité]
Négociation de l'Uruguay Round (1986-1994)
[Nom de collectivité]
Négociations commerciales multilatérales (1986-1994)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 20 -  09 -  1986
Date de mort : 15 -  04 -  1994

Notes

Note publique d'information : 
Huitième cycle des négociations commerciales multilatérales tenues sous les auspices du GATT, de fin 1986 à début 1994. Engagé à la Conférence ministérielle de Punta del Este (Uruguay) en sept. 1986, il devait s'achever en 1990 mais les discussions ont longtemps échoué notamment sur les volets agricole et culturel

Note publique d'information : 
Après un pré-accord CE-États-Unis (Blair House Agreement, 19-11-1992), l'accord général est intervenu à Genève le 15 décembre 1993. L'acte final des négociations et l'accord créant l'Organisation mondiale du commerce ont été signés à la Conférence ministérielle de Marrakech le 15 avril 1994 ; ratifiés fin 1994 par les principaux pays signataires, ils sont entrés en vigueur début 1995

Source

Loi n° 94-1137 du 27-12-1994 autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Monde, 1993-12-16 et 1994-04-16

YIO, 1994-1995 (Article GATT : 04823)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122064490

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...