Assistance
Identifiant IdRef : 030710510
Notice de type Rameau

Forme retenue

Postes -- Responsabilité

Forme rejetée

Courrier -- Détérioration
[Nom commun]
Courrier -- Perte
[Nom commun]
Responsabilité de la poste
[Nom commun]
Responsabilité postale
[Nom commun]

Source

Code des Postes et télécommunications, art. L 7 à 13

La responsabilité de la Poste en matière de courrier / Ministère des PTE, 1988

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122071855

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...