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Identifiant IdRef : 030710510
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Postes -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Courrier -- Détérioration
[Nom commun]
Courrier -- Perte
[Nom commun]
Responsabilité de la poste
[Nom commun]
Responsabilité postale
[Nom commun]

Source

Code des Postes et télécommunications, art. L 7 à 13

La responsabilité de la Poste en matière de courrier / Ministère des PTE, 1988

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122071855

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...