France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002)

France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030712149

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030712149/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002)

Variante de point d'accès

France. Premier Ministre. Ministère de la jeunesse et des sports

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 16 - 05 - 1991

Notes

Note publique d'information :

D. 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports. A partir du 7 novembre 1995, le Ministre de la jeunesse et des sports devient Ministre délégué auprès du Premier ministre (D. 95-1233 du 22 novembre 1995). A partir du 4 juin 1997, le Ministre de le jeunesse et des sports n'est plus délégué auprès du Premier ministre (D. 97-718 du 11 juin 1997). D. 99-828 du 21-9-1999 portant organisation de l'administration centrale du Ministère et arrêtés du même jour portant organisation des directions et sous-directions

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (1986-1991) (Avant le 16 mai 1991, voir)

Forme antérieure du nom France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004) (Après le 7 mai 2002, voir)

Forme antérieure du nom France. Ministère des Sports (2002-2004) (Après le 7 mai 2002, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/217078036

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122073020

Source

Equipements sportifs de jeunesse et de loisirs : mémento technique.1ère partie/réalisé sous l'égide de la Mission Technique de l'Equipement du Ministère de la jeunesse et des sports, 1992

JO 1991-06-04, 1995-11-23, 1997-06-12, 1999-09-22

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030712149

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 04-07-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 07-09-2020 à 12 h 01

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