Identifiant pérenne de la notice : 030712408
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, du
logement, des transports et de l'espace
B.A.E.L 91 : règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions
en béton armé, suivant la méthode des états limites/[Ministère de l'Équipement, du
Logement, des Transports et de l'Espace];[Composition du groupe de travail BAEL-BPEL
Président : M. R. Lacroix,...], DL 1992, cop. 1992
JO 1991-06-19