France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992)
Variante de point d'accès
France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat
d'Etat au logement
[Nom de collectivité]
Information
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 16 -
05 -
1991
Date de mort : 02 -
04 -
1992
Notes
Note publique d'information :
D. 91-589 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé du logement