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Identifiant pérenne de la notice : 030735106Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat d'Etat au logement
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 16 -  05 -  1991
Date de mort : 02 -  04 -  1992

Notes

Note publique d'information : 
D. 91-589 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé du logement

Source

JO 1991-06-26

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...