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Identifiant IdRef : 030784573Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (1991-1993)

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 22 -  07 -  1991
Date de mort : 30 -  03 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
D. du 22 juillet 1991 relatif à la composition du Gouvernement, D. 91-701 du 22 juillet 1991 et 92-431 du 12 mai 1992 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Source

JO, 1991-07-23

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122130435
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/144537243
Identifiant ISNI : 0000000106690020

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...