Identifiant pérenne de la notice : 030784573
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 22 juillet 1991 relatif à la composition du Gouvernement, D. 91-701 du 22 juillet
1991 et 92-431 du 12 mai 1992 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès
du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille, des personnes
âgées et des rapatriés
Note publique d'information : 8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00
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