cx b22 3 45 030784573 http://www.idref.fr/030784573 19910726 20200306102738.000 0004 751042206 Tb5 0000000106690020 ISNI BNF 20150918 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122130430 BNF 20150918 frBN007582749 FRBNF122130435 FRBNF12213043 http://viaf.org/viaf/144537243 VIAF VIAF 20200302 19910726afrey50 ba0 fre FR 19910722 19930330 0 1 0 a AFNOR ba0yba0y 0 France Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés 1991-1993 ba0yba0y D. du 22 juillet 1991 relatif à la composition du Gouvernement, D. 91-701 du 22 juillet 1991 et 92-431 du 12 mai 1992 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés ba0yba0y 8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00 ba0yba0y # France Ministère des affaires sociales et de l'intégration Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés Avant le 22 juillet 1991, voir 030389984 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées 1990-1991 Avant le 22 juillet 1991, voir 029442028 a|xxx ba0yba0y France Délégation aux rapatriés Après le 30 mars 1993, voir 032020554 b|xxx ba0yba0y France Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville Après le 30 mars 1993, voir 032025777 b|xxx ba0yba0y France Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés FR Abes 20200306 AFNOR JO, 1991-07-23 France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (1991-1993) France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés