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Identifiant pérenne de la notice : 030873983Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Copies (procédure)

Variantes de point d'accès

Actes authentiques -- Copies
[Nom commun]
Copies (droit)
[Nom commun]
Copies certifiées conformes
[Nom commun]
Copies exécutoires
[Nom commun]
Expéditions (procédure)
[Nom commun]
Extraits (procédure)
[Nom commun]
Grosses (procédure)
[Nom commun]
Jugements -- Copies
[Nom commun]
Pièces (procédure) -- Copies
[Nom commun]

Source

GDEL

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1991-06

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...