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Identifiant pérenne de la notice : 030876575Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030876575/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Seine-Maritime. Préfecture

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Cours Clémenceau, 76036 Rouen cedex. Tél. 35.03.50.76

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Notice d'autorité liée

Inconnu   Seine-Maritime

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12220449n

Source

BA 1990-1991

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030876575
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 30-09-2015 à 05 h 51

... Références liées : ...