Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030937957
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Licenciements économiques

Variantes de point d'accès

Licenciement collectif économique
[Nom commun]
Licenciement économique
[Nom commun]
Licenciement pour motif économique
[Nom commun]

Source

Eurovoc

Loi n° 89-549 du 02-08-1989 (Code du travail, art. L. 321)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122253676

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...