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URI de l'entité : http://www.idref.fr/030940915/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dénaturation (droit)

Variante de point d'accès

Actes juridiques -- Dénaturation
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1991-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12225616f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030940915
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-11-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 43

... Références liées : ...