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Identifiant IdRef : 030940915Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dénaturation (droit)

Variante de point d'accès

Actes juridiques -- Dénaturation
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1991-06

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122256163

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...