paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030947812Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Statuts

Variantes de point d'accès

Associations -- Statuts
[Nom commun]
Règlements (statuts)
[Nom commun]
Sociétés -- Statuts
[Nom commun]
Statuts sociaux
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes écrits constitutifs de collectivités définissant leurs objectifs et les règles de leur fonctionnement

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme aux collectivités [Note d'application à mettre à jour]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122262209

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statuts
Terme équivalent dans un autre système : By-laws

... Références liées : ...