Statuts

Statuts

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Identifiant pérenne de la notice : 030947812

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030947812/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Statuts

Variantes de point d'accès

Associations -- Statuts

[Nom commun]

Règlements (statuts)

[Nom commun]

Sociétés -- Statuts

[Nom commun]

Statuts sociaux

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Termes génériques

Associations

Contrat de société

Sociétés, Constitution

Termes spécifiques

Pactes d'actionnaires

Notices d'autorité liées

Autre Règlement intérieur d'assemblée (Voir aussi)

Autre Sociétés, Conventions entre actionnaires (Voir aussi)

Autre Chartes (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226220t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statuts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-10-09

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : By-laws

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001480

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030947812

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-11-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 04-01-2022 à 03 h 21

... Références liées : ...