Statuts

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Identifiant IdRef : 030947812

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Statuts

Variantes de point d'accès

Associations -- Statuts

[Nom commun]

Règlements (statuts)

[Nom commun]

Sociétés -- Statuts

[Nom commun]

Statuts sociaux

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes écrits constitutifs de collectivités définissant leurs objectifs et les règles de leur fonctionnement

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme aux collectivités [Note d'application à mettre à jour]

Notices d'autorité liées

Autre Règlement intérieur d'assemblée

Autre Sociétés , Conventions entre actionnaires

Pactes d'actionnaires

Associations

Contrat de société

Sociétés , Constitution

Autre Chartes

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122262209

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226220t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statuts

Terme équivalent dans un autre système : By-laws

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030947812

Dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 42

... Références liées : ...