data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030947812
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Statuts

Variantes de point d'accès

Associations -- Statuts
[Nom commun]
Règlements (statuts)
[Nom commun]
Sociétés -- Statuts
[Nom commun]
Statuts sociaux
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes écrits constitutifs de collectivités définissant leurs objectifs et les règles de leur fonctionnement

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme aux collectivités

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122262209

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...