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Identifiant pérenne de la notice : 030980674Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030980674/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action oblique

Variantes de point d'accès

Action indirecte
[Nom commun]
Action subrogatoire
[Nom commun]
Voie oblique
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Action directe (droit) (Voir aussi)
Autre   Action paulienne (Voir aussi)
Autre   Recours subrogatoires (Voir aussi)

Source

Laval RVM, 1991-08
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12228846n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Action oblique
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-12-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030980674
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-12-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 35

... Références liées : ...