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Identifiant IdRef : 030980674Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action oblique

Variantes de point d'accès

Action indirecte
[Nom commun]
Action subrogatoire
[Nom commun]
Voie oblique
[Nom commun]

Source

Laval RVM, 1991-08

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122288467

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...