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Identifiant IdRef : 031022561Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Centres de formalités des entreprises

Variantes de point d'accès

CFE
[Nom commun]
Centres de formalités des entreprises
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Institués par le décret n ̊ 81-258 du 18-03-1981

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les centres qui permettent aux entreprises d'effectuer en un lieu unique l'ensemble des formalités et déclarations auxquelles elles sont tenues au cours de leur existence

Source

Guide juridique Dalloz

Thésaurus BIU Cujas

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12232093X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...