paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 031041078Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031041078/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aide juridique

Variantes de point d'accès

Aide juridique aux pauvres
[Nom commun]
Assistance juridique
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Terme générique regroupant l'aide juridictionnelle (systèmes d'aides permettant d'accéder à la justice) et l'aide à l'accès au droit (systèmes d'aides à la consultation juridique) depuis la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles revenus. Les documents sur les aides permettant d'accéder à la justice se trouvent sous Aide juridictionnelle. Les documents sur les aides permettant d'accéder à la consultation juridique se trouvent sous Aide à l'accès au droit


Notice d'autorité liée

Autre   Cliniques juridiques (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12233582p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal aid
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Aide juridique
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-09-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031041078
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-01-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 05

... Références liées : ...