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1992-02-11
2019-02-22T16:36:54
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Droit aérien (droit européen)
Transports aériens -- Droit européen
Circulation aérienne -- Droit européen
Die kartellrechtlichen Probleme bei strategischen Luftfahrtallianzen / Ivo Huonder / Zürich : Schulthess , 2001
Droit aérien : procédures du contrôle de la circulation aérienne : matière : JAR-FCL-010 / D. Casanova / Toulouse : Cépaduès , 1999
L'obligation de sécurité aérienne dans le Marché intérieur / Benoît Avril / , 2003
European Community air law / John Balfour / London : Butterworths , 1995
Rapport d'information sur les intempéries et la navigation aérienne / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Odile Saugues,... / Paris : Assemblée nationale , 2011
Code de l'aviation civile / Éd. mise à jour au 15 décembre 2004 / Paris : Direction des journaux officiels , 2004
L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international / Vincent Correia ; sous la direction de Loïc Grard / , 2012
Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports / Pierre H. Fauconnier ; préface de Claude Parmentier / Bruxelles : Larcier
Wörterbuch Luftverkehrsrecht : Rechtsdefinition in deutsch, english, französisch, russisch / Elmar Giemulla, Ronald Schmid, Heiko van Schyndel / Neuwied : Kriftel , 1997
Le contrôle communautaire des concentrations d'entreprises dans le secteur des transports aériens / Eric Evian / , 1993
Essai sur le régionalisme aérien européen / Michel Coulet / , 1952
La Coexistence du multilatéralisme et du bilatéralisme dans le commerce aérien entre l'Afrique subsaharienne et l'Union européenne / Masonama Muanamosi Maubert ; sous la direction de Marianne Dony et de Loïc Grard / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Code de l'aviation civile Vol. 2, Annexe. Textes non codifiés et conventions internationales / Edition mise à jour au 15 mars 1998. / Paris : Direction des Journaux officiels , 1998
Droit aérien : procédures du contôle de la circulation aérienne : formation CPL-IR programme JAR FCL / D. Casanova / Toulouse : Cépaduès , 1999
Concurrence et la politique communautaire du transport aérien / Par Laurence Henry / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1991
Les droits de trafic des Etats tiers dans le marché intérieur unique / Thalassa Marchand / [S.l.] : Aix-Marseille 3 , 1993
L'application des règles générales du traité de Rome au transport aérien / Elisabeth Estienne-Henrotte ; avant-propos de Georges Vandersanden ; préf. de Jacques Naveau / Bruxelles : Éditions de l'Université , 1988
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article / sous la direction de Jérémy Heymann / Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Les aides d'Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes / Phares Boukoulou ; sous la direction de Loïc Grard / [S.l.] : [s.n.] , 2012
European Air Law Association : tenth annual conference in Vienna, 6 November 1998 / edited by P.D. Dagtoglou, G. Jarolim and T. Soames / Athens : Ant. N. Sakkoulas , c2000
Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes / Laurent Tran / Genève : Schulthess , 2013, cop. 2013
European aviation law / by Paul Stephen Dempsey / La Haye : Kluwer Law International , cop. 2004
Les accords aménageant la concurrence, passés entre les compagnies aériennes, et leur validité au regard des règles de la concurrence du Traité de Rome / G. Benabenq / Montpellier : Centre du droit de l'entreprise , 1977
Code de l'aviation civile / Éd. mise à jour au 15 mars 1998 / Paris : Direction des journaux officiels , 1998
La gestion du trafic aérien : vers un espace aérien européen sans frontières : livre blanc / Union européenne. Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1996
L'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union européenne / Dominique Paola Bourqui,... ; [préface de Roland Bieber] / Bâle : Helbing et Lichtenhahn , 2006, cop. 2006
Le droit communautaire de l'aviation civile / Gérard Fouilloux,... ; préf. de Jacques Delors,... / Ed. 1994 / Aix-en-Provence : Centre européen du transport aérien , 1994
Code de l'aviation civile 2, Annexe, textes non codifiés et conventions internationales / Éd. mise à jour au 1er juillet 1996 / Paris : Direction des journaux officiels , 1996
Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence / Konstantinos Kostopoulos ; sous la dir. de Sylvaine Poillot-Peruzzetto / [S. l.] : [s. n.] , 2003
Second annual conference : 9 November 1990 in Brussels / edited by P.D. Dagtoglou, J.M. Balfour and J. Stuyck / Athens : Ant. N. Sakkoulas , c1991
La Convention de Rome du 7 octobre 1952 : relative aux dommages causés par le aéronefs aux tiers à la surface / Michel de Juglart,... ; préface de H. Mazeaud,... / Paris : les Éditions Inter-nationales , 1955
European Air Law Association Sixth Annual Conference : 4 November 1994 in Amsterdam / edited by P.D. Dagtoglou, P.-J. Slot and S. Mirmina / Athens : Sakkoulas , c1995
La politique aérienne extérieure de la Communauté européenne / Bruno Poulain / , 2000
One sky for Europe ? : world-wide challenges / V. Corduant & J.L. van de Wouwer / Bruxelles : Bruylant , 2001
The impact of EU law on the regulation of international air transportation / Martin Bartlik / Aldershot (Hampshire, England) : Ashgate , c2007
Cross-border provision of air navigation services with specific reference to Europe : safeguarding transparent lines of responsibility and liability / Niels van Antwerpen / Austin : Wolters Kluwer Law & Business , cop. 2008
Code de l'aviation civile 1, Parties législative et réglementaire / Ed. mise à jour au 1er juillet 1996 / Paris : Direction des journaux officiels , 1996
Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Charles Josselin,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Air law and the European Community / John Balfour / London : Butterworths , 1990
Casebook di diritto della navigazione e dei trasporti / a cura di Gabriele Silingardi, Stefano Zunarelli / Ed. provvisoria. / Torino : G. Giappichelli , 1997
Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports / Pierre H. Fauconnier ; préface de Claude Parmentier / Bruxelles : Larcier , DL 2022
Dix ans de politique aérienne commune : Bilan et orientations nouvelles = = Ten years of common aviation policy : ; Survey and new orientations-- / ss. la dir. de Loi͏̈c Grard / Gent : Mys & Breesch éditeurs , 1997
Le contrôle communautaire des aides d'état dans le domaine du transport aérien / Romain Papy / , 2000
La sicurezza del volo nell'ordinamento interno ed in quello internazionale : atti del convegno Modena, 28-29 giugno 2002 / [organizzato dall'Università di Modena e Reggio Emilia] ; a cura di Bruno Franchi / Milano : A. Giuffrè , 2005
Le transport aérien européen et les nuisances sonores / Marine D'Alba ; sous la direction de Loïc Grard / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Droit européen de l'aviation civile : recueil de textes / préparé par Dominique Bonnet,... et Christian Scapel,... ; [publ. par l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, IFURTA, Institut de formation universitaire et de recherche en transport aérien] / Aix-en-Provence : Association pour le développement de l'IFURTA , 1994
European air law and policy : recent developments : fifteenth annual conference, Brussels, 6 November 2003 / edited by P.D. Dagtoglou, T. Soames / Athens : Ant. N. Sakkoulas , c2004
Flying into the future : air transport policy in the European Union / Kenneth Button, Kingsley Haynes and Roger Stough / Cheltenham : E. Elgar , cop.1998
Trasporto aereo e tutela del passeggero nella prospettiva europea : Sassari, 15-16 aprile 2005, Villa Mimosa, Associazione degli industriali della Provincia di Sassari / a cura di Laura Masala, Elisabetta G. Rosafio / Milano : Giuffrè , 2006
Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension / Pascal M. Dupont,... / Paris : Editions A. Pedone , 2015
La concurrence et la politique communautaire du transport aérien / Laurence-Caroline Henry ; sous la direction de Renaud De Bottini / , 1991
L'aviation commerciale et le droit antitrust / Romain Papy ; préface de Loïc Grard,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013, cop. 2013
Code de l'aviation civile 3, Annexe, textes communautaires / Ed. mise à jour au 1er juillet 1996 / Paris : Direction des journaux officiels , 1996
Beyond open skies : a new regime for international aviation / Brian F. Havel / Austin : Wolters Kluwer Law & Business , cop. 2009
Die Gemeinschaftszulassung für Luftfahrtgerät : europäisches Verwalten durch Agenturen am Beispiel der EASA / von Daniel Riedel / Berlin : Duncker und Humblot , 2006
Code de l'aviation civile Vol. 2, Textes non codifiés. Conventions internationales. Textes communautaires / Edition mise à jour au 15 décembre 2004. / Paris : Direction des Journaux officiels , 2005
European Air Law Association : eleventh annual conference in Lisbon, 5 November 1999 / edited by P.D. Dagtoglou, A. Zincke dos Reis and J.M. Balfour / Athens : Ant. N. Sakkoulas , c1999
Rapport fait au nom des Affaires economiques et du plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports / Sénat, session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Jean-François Le Grand / Paris : Sénat , 2000
Aviation Security : legal and regulatory aspects / Ruwantissa I.R. Abeyratne / Aldershot : Ashgate , Cop. 1998
Votre vol est annulé ? : vos droits de passager en main... / [Lieu de publication inconnu] : Commission européenne , [20..]
La décision de la Commission dans l'affaire Aérospatiale-Alenia de Havilland : concentrations dans le secteur aéronautique / Béatrice Le Dentu... ; sous la direction de M. Jean-Yves de Cara, ... ; Université Jean Moulin Lyon III... Centre de documentation et de recherche européennes / Lyon : Centre de documentation et de recherche européennes , ca1992
Les relations entre gestionnaires d'aéroports et transporteurs aériens / Olivia Chazal ; sous la direction de Loïc Grard / , 2020
Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence / Konstantinos Kostopoulos / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
Air passenger rights : ten years on / edited by Michal Bobek and Jeremias Prassl / Oxford : Hart Publishing , 2016, cop. 2016
Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension / Pascal M. Dupont,... / 2e édition mise à jour et augmentée / Paris : Editions A. Pedone , 2022
European Union external competence and external relations in air transport / A. A. Mencik von Zebinsky / The Hague : Kluwer Law International , 1996
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Thierry Mariani,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Code de l'aviation civile Vol. 3, Annexe. Textes communautaires / Edition mise à jour au 15 mars 1998. / Paris : Direction des Journaux officiels , 1998
European Air Law Association : Seventh Annual Conference, 3 November 1995 in London / edited by P.D. Dagtoglou, J.M. Balfour, and S.A. Mirmina / Athens : Ant. N. Sakkoulas Publishers , c1996
La politique européenne de sécurité aérienne / Pierre Ferret ; sous la direction de Loïc Grard / [S.l.] : [s.n.] , 2006
Aviation safety through the rule of law : ICAO's mechanisms and practices / Jiefang Huang / Austin (Tex.) : Wolters Kluwer law & business , cop. 2009
Liability seminar : second seminar on liability and claims handling in the airline and aircraft finance industries, Munich, 7 June 1999 / edited by P.D. Dagtoglou and P.N. Ehlers / Athens : Ant. N. Sakkoulas , c2000
Les sources de la responsabilité du transport aérien international : entre conflit et complémentarité : la convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national / Laurent Chassot / Genève : Schulthess , 2012
La communauté économique européenne et le transport aérien / Georges Makhoul / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1987
State aids to airlines : seminar in Brussels, 3 June 1994 / edited by P.D. Dagtoglou, D. Collins and T. Soames / Athens : Ant. N. Sakkoulas Publishers , c1994
Quels sont les changements et conséquences du nouvel ordre juridique communautaire (troisième paquet) dans le paysage aéronautique hexagonal? / Boyenval Vincent / [S. l.] : [s. n.] , 1994
Die Luftverkehrpolitik der Europäischen Union / von Jutta Maria Baumann / Berlin : Duncker & Humblot , 1995
L'exploitation des aéroports : perspectives de droit international et européen / Maximin M'Voumbi ; sous la direction de Jean-Pierre Marty / [S. l.] : [s. n.] , 2004
Il diritto aeronautico : lezioni, casi e materiali / Anna Masutti / 2. ed. / Torino : G. Giappichelli , 2009
Code de l'aviation civile : Parties législative et réglementaire, textes non codifiés et conventions internationales, textes communautaires / Éd. mise à jour au 15 septembre 2001 / Paris : les Éditions des journaux officiels , 2001
Rapport d'information sur la poursuite de la libéralisation du ciel communautaire / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Le droit d'établissement est-il effectif en matière de transport aérien ? / par Jean-Pierre Tosi
Code de l'aviation civile / Ed. octobre 1991 / Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Le contrôle des concentrations en Europe avec référence particulière au domaine des transports aériens / V. P. Brophy / , 1991
Le statut juridique international de la navigation aérienne / par Maurice Lacombe. / Nîmes : impr. Thierry , 1931
Legislació comunitària sobre transports, 1962-1992 2, Condicions socials, ferrocarril, via navegable, marítim, aeri / [Barcelona] : Generalitat de Catalunya, Departament de Política Territorial i Obres Públiques , [1992]
Aviation Security Law / by Ruwantissa Abeyratne. / Berlin, Heidelberg : Springer-Verlag Berlin Heidelberg , 2010
Le contrôle de la commision européenne sur les alliances aériennes issues de l'Union européenne / Laetitia Carpentey / , 1997
La politique communautaire de transport aérien / Robert Espérou,... Alexandra Subrémon,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1997
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile / Vincent Correia ; préface de Loïc Grard ; avant-propos de Pablo Mendes de Leon / Bruxelles : Bruylant , [2014]
Droit européen de l'aviation civile : recueil de textes préparé / par Dominique Bonnet et Christian Scapel / Aix-en-Provence : Association pour le développement de l'IFURTA , 1994
Toward a community air transport policy : the legal dimension / edited by P.J. Slot and P.D. Dagtoglou / Deventer [The Netherlands] : Kluwer Law and Taxation Publishers , c1989
La CEE et les transports aériens / Loïc Grard / , 1987
La réorganisation de la navigation aérienne européenne / Camille Mesnil / , 2004
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile / Vincent Correia ; préface de Loïc Grard ; avant-propos de Pablo Mendes de Leon / Bruxelles : Bruylant , 2014
Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence / Kostis Kostopoulos,... / Athènes : Ant. N. Sakkoulas , 2005
La communauté économique européenne et le transport aérien / Georges Makhoul / , 1986
Air transport and E.C. competition law / Bernardine Adkins,... / London : Sweet & Maxwell , 1994
External aviation relations of the European Community : includes the proceedings of two mock negotiations by the "European Commission" with respectively the "USA" and "Czechoslovakia / [edited by] Henri A. Wassenbergh / Deventer : Kluwer Law and Taxation , 1992
Transports aériens et maritimes : appréhension du personnel naviguant par les ordres juridiques supranationaux / Marion Farnier ; sous la direction de Loïc Grard / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Droit communautaire des transports aériens / par Loïc Grard,... / Paris : GLN Joly éditions , DL 1996
Les transports aériens dans l'Europe traditionnelle et dans l'Europe nouvelle / par Jeanne-Marie Broussard, épouse Bourcier ; sous la direction de R.J. Dupuy / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1964
Un voyage qui tourne au cauchemar ? Quels sont vos droits ?... / [Lieu de publication inconnu] : Union européenne , [20..]
La gestion de la navigation aérienne en Europe / Bruno Balay / , 2000
La gestione del traffico aereo : profili di diritto internazionale, comunitario ed interno : convegno di studio, Messina 5-6 ottobre 2007 / a cura di Maria Piera Rizzo / Milano : Giuffrè , cop. 2009
Droit aérien européen : les nouvelles règles du jeu / Jacques Naveau / Paris : les Presses de l'Institut du transport aérien , 1992
Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence / Konstantinos Kostopoulos le 2003 [ Toulouse 1 ]
L'exploitation des aéroports : perspectives de droit international et européen / Maximin M'Voumbi le 2004 [ Toulouse 1 ]
La concurrence et la politique communautaire du transport aérien / Laurence Caroline Henry le 1991 [ Nice ]
L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international / Vincent Correia le 2012 [ Bordeaux 4 ]
Les relations entre gestionnaires d'aéroports et transporteurs aériens / Olivia Chazal le 2020 [ Bordeaux ]