Services publics -- Transfert

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Identifiant pérenne de la notice : 031083994

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031083994/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Services publics -- Transfert

Variantes de point d'accès

Décentralisation d'emplois publics

[Nom commun]

Décentralisation de services publics

[Nom commun]

Délocalisation administrative

[Nom commun]

Délocalisation de services publics

[Nom commun]

Délocalisation d'emplois publics

[Nom commun]

Délocalisations dans l'administration publique

[Nom commun]

Établissements publics -- Délocalisation

[Nom commun]

Établissements publics -- Transfert

[Nom commun]

Implantations administratives d'emplois publics

[Nom commun]

Services publics -- Délocalisation

[Nom commun]

Services publics -- Relocalisation

[Nom commun]

Transferts d'emplois publics

[Nom commun]

Transferts d'établissements publics

[Nom commun]

Transferts de services publics

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision Transfert aux collectivités

Notices d'autorité liées

Autre Transfert - Voir aussi

Archives, Transfert

Fonctionnaires, Transfert

Aménagement du territoire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122369699

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031083994

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-02-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 36

... Références liées : ...