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Identifiant IdRef : 031144152
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlement de conflits

Variantes de point d'accès

ADR
[Nom commun]
Alternative dispute resolution
[Nom commun]
Conflits, Règlement de
[Nom commun]
Litiges, Règlement de
[Nom commun]
MARC
[Nom commun]
MARD
[Nom commun]
MARL
[Nom commun]
Mécanismes de règlements des conflits
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des conflits
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des différends
[Nom commun]
Modes alternatifs de règlement des litiges
[Nom commun]
Modes alternatifs de résolution des conflits
[Nom commun]
Pratiques infrajudiciaires
[Nom commun]
Règlement alternatif des conflits
[Nom commun]
Règlement alternatif des litiges
[Nom commun]
Règlement des conflits
[Nom commun]
Règlement des différends
[Nom commun]
Règlement des litiges
[Nom commun]
Résolution de conflits (droit)
[Nom commun]
Solution des conflits
[Nom commun]
Solution des litiges
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses méthodes juridiques de résolution des conflits, notamment par d'autres voies que les voies judiciaires normales (tribunaux), telles que la médiation, la conciliation, la transaction et l'arbitrage

Source

Grand dict. encylopédique Larousse (art. : Règlement)

Le règlement des différends et la régulation sectorielle / T. Pez [in] Revue Française de Droit Administratif, 2017, 4

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : modes alternatifs de règlement des différends ou des conflits ou des litiges

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Règlement) : solution d'un litige ; solution d'un conflit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133196671

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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