Clause de conscience

Clause de conscience

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Identifiant pérenne de la notice : 031144179

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031144179/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de conscience

Variante de point d'accès

Clauses de conscience

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Liberté de conscience - Voir aussi

Autre Secret professionnel - Voir aussi

Déontologie

Droit du travail

Source

CNTRL (art. : Conscience) - http://www.cnrtl.fr (2011-05-04)

Jurisclasseur Fonctions Publiques - Fasc. 790 : Droits et obligations des magistrats judiciaires (Jurisclasseur Libertés - Fasc. 880 : Modalités d'expression des libertés de conscience, de pensée, de religion)

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122417223

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031144179

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-03-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 21-03-2018 à 10 h 23

... Références liées : ...