data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031144179
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de conscience

Variante de point d'accès

Clauses de conscience
[Nom commun]

Source

CNTRL (art. : Conscience) - http://www.cnrtl.fr (2011-05-04)

Jurisclasseur Fonctions Publiques - Fasc. 790 : Droits et obligations des magistrats judiciaires (Jurisclasseur Libertés - Fasc. 880 : Modalités d'expression des libertés de conscience, de pensée, de religion)

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122417225

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...