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Identifiant IdRef : 031144179Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de conscience

Variante de point d'accès

Clauses de conscience
[Nom commun]

Source

CNTRL (art. : Conscience) - http://www.cnrtl.fr (2011-05-04)

Jurisclasseur Fonctions Publiques - Fasc. 790 : Droits et obligations des magistrats judiciaires (Jurisclasseur Libertés - Fasc. 880 : Modalités d'expression des libertés de conscience, de pensée, de religion)

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122417225

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...