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Identifiant IdRef : 031191851Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accords en forme simplifiée

Variantes de point d'accès

Accords exécutifs
[Nom commun]
Accords internationaux non soumis à ratification
[Nom commun]
Traités non soumis à ratification
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Relations extérieures -- Accords en forme simplifiée aux noms des pays et des groupes de pays

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122454526

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Accords en forme simplifiée
Terme équivalent dans un autre système : Executive agreements

... Références liées : ...