Droit international privé -- Faillite

Droit international privé -- Faillite

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Identifiant pérenne de la notice : 031212255

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031212255/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Faillite

Variante de point d'accès

Faillite (droit international privé)

[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122470996

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- FailliteDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-05-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--BankruptcyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030975Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031212255

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 06-05-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 19

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