France. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Identifiant pérenne de la notice : 031286240

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031286240/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de la justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1990

Notes

Note publique d'information :

13 pl. Vendôme, 75042 Paris cedex 01. Tél. 44.77.74.25

Note publique d'information :

Prend la suite en 1990 de la Direction de l'éducation surveillée

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000107300346

Source

Dynamiques (Paris), 1, 1991. BA 1992

Décret n° 90-166 du 21-02-1990 relatif à l'organisation du Ministère de la justice

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031286240

Identifiant fusionné : 028547756Identifiant fusionné : 204238269

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-06-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 28-08-2024 à 02 h 17

... Références liées : ...