cx b22 3 45 031286518 http://www.idref.fr/031286518 19920623 20260405091524.000 0004 1999 Tb5 0000000122001221 ISNI BNF 20260405 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12253157s BNF 20150918 frBN00822511X http://viaf.org/viaf/167804016 VIAF VIAF 20240401 FRBNF122531570 FRBNF12253157 19920623afrey50 ba0 fre 639-2 FR 19920402 19930330 0 # a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère de l'économie et des finances 1992-1993 ba0yba0y D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances ba0yba0y Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels Avant le 2 avril 1992, voir 029107903 a|xxx ba0yba0y France Ministère de l'économie, des finances et du budget 1988-1992 Après le 30 mars 1993, voir 032024185 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'économie 1993-1995 Après le 30 mars 1993, voir 032024819 b|xxx ba0yba0y France Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat 1993-1995 Regroupé par 028396391 s|xxx ba0yba0y France Ministère de l'économie et des finances FR Abes 20260405 AFNOR JO 1992-05-16 France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)