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Identifiant IdRef : 031292771
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Grand Conseil

Variantes de point d'accès

France. Conseil d'État (13..-1791). Grand conseil
[Nom de collectivité]
Grand Conseil (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1497
Date de mort : 1789

Notes

Note publique d'information : 
Cour souveraine composée de magistrats, détachée en 1497 du Conseil du Roi pour faire face à l'afflux des affaires judiciaires. En butte à l'hostilité des Parlements auxquels il enlevait des affaires qui auraient dû être de leur ressort, il fut condamné à l'effacement. En 1771, la réforme Maupeou entraîne la suppression du Grand conseil, rétabli en 1774

Source

GLU (art. Conseil du roi)

Marion. Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034195912
Identifiant BNF : FRBNF12497900X
Identifiant ISNI : 0000000106730467

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...