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Identifiant pérenne de la notice : 031292771Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Grand Conseil (1497-1789)

Variantes de point d'accès

France. Conseil d'État (13..-1791). Grand conseil
[Nom de collectivité]
Grand Conseil (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1497
Date de mort : 1789

Notes

Note publique d'information : 
Cour souveraine composée de magistrats, détachée en 1497 du Conseil du Roi pour faire face à l'afflux des affaires judiciaires. En butte à l'hostilité des Parlements auxquels il enlevait des affaires qui auraient dû être de leur ressort, il fut condamné à l'effacement. En 1771, la réforme Maupeou entraîne la suppression du Grand conseil, rétabli en 1774

Source

GLU (art. Conseil du roi)

Marion. Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152337947
Identifiant ISNI : 0000000106730467

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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