France. Secrétariat d'Etat à la ville

France. Secrétariat d'Etat à la ville

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031294235

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031294235/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la ville

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à la ville

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 03 - 06 - 1992

Date de mort : 26 - 12 - 1992

Notes

Note publique d'information :

D. du 3 juin 1992 relatif à la composition du gouvernement, créant auprès du Premier ministre un Secrétariat d'Etat à la ville. D. 92-567 du 30 juin 1992 relatif aux attributions de Secrétaire d'Etat à la ville

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de la ville (1992) (Avant juin 1992, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de la ville (1992-1993) (Après le 26 décembre 1992, voir)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122537265

Source

JO 1992-06-04, 1992-07-01

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031294235

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-06-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 06 h 22

... Références liées : ...