Cartels

Cartels

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Identifiant IdRef : 031304702

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cartels

Variantes de point d'accès

Associations de producteurs

[Nom commun]

Ententes industrielles

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les ententes réalisées entre des entreprises indépendantes les unes des autres, en vue de limiter ou de supprimer les risques de concurrence. Les documents qui traitent de la forme de concentration conduisant à la constitution d'un groupe intégré d'entreprises, soumis à une unité de gestion, se trouvent sous Trusts

Notices d'autorité liées

Autre Holdings - Voir aussi

Autre Monopoles - Voir aussi

Autre Trusts - Voir aussi

Cartels , Droit

Concentration industrielle

Concurrence , Restrictions

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122545634

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122545632

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : CartelsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031304702

Créateur de la notice : 0004

Création : 01-07-1992

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 49

... Références liées : ...