paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031304702Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cartels

Variantes de point d'accès

Associations de producteurs
[Nom commun]
Ententes industrielles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les ententes réalisées entre des entreprises indépendantes les unes des autres, en vue de limiter ou de supprimer les risques de concurrence. Les documents qui traitent de la forme de concentration conduisant à la constitution d'un groupe intégré d'entreprises, soumis à une unité de gestion, se trouvent sous Trusts

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122545634

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : CartelsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...