Associations sans but lucratif (droit européen)

Associations sans but lucratif (droit européen)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03131354X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03131354X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Associations sans but lucratif (droit européen)

Variantes de point d'accès

Associations -- Droit européen

[Nom commun]

Associations européennes

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le projet de statut d'association européenne (très proche du droit français) ; projet remis à la Commission des Communautés européennes le 14-04-1989

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122552415

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03131354X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 03 h 17

... Références liées : ...