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Identifiant IdRef : 031362028Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit romain)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122591877

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure civile (droit romain)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-08-18Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Civil procedure (Roman law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026366Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...