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Identifiant IdRef : 031382207Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Permis de conduire à points

Variantes de point d'accès

Permis à points
[Nom commun]
Points d'inaptitude (code de la route)
[Nom commun]

Source

Permis de conduire à points : décret, arrêtés et circulaire du 25 juin 1992 / France, 1992 (TIG n ̊92-35)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122607573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Point system (Traffic violations)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89007245Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...