Processus judiciaire

Processus judiciaire

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Identifiant pérenne de la notice : 031390366

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031390366/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Processus judiciaire

Variantes de point d'accès

Comportement juridictionnel

[Nom commun]

Décision judiciaire

[Nom commun]

Décisions judiciaires, Prise de

[Nom commun]

Justice -- Administration -- Prise de décision

[Nom commun]

Pratique judiciaire

[Nom commun]

Tribunaux -- Prise de décision

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Droit, Interprétation - Voir aussi

Autre Droit, Prise de décision - Voir aussi

Autre Jugements - Voir aussi

Autre Logique juridique - Voir aussi

Autre Procédure d'audience - Voir aussi

Judiciarisation

Collégialité (droit)

Droit créé par le juge

Erreur judiciaire

Partage d'opinions

Pouvoir discrétionnaire des juges

Précédents (droit)

Droit, Aspect psychologique

Droit, Pratique

Procédure (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122614111

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Processus judiciaireDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-11-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Judicial processDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070959Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031390366

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-09-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 25

... Références liées : ...