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Identifiant IdRef : 031396046Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Variantes de point d'accès

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]
France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 06 -  06 -  1979
Date de mort : 23 -  07 -  2008

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire. La commission chargée des affaires européennes lui succède, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Notices d'autorité liées

Source

L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122618331
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/148326555

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...