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Identifiant pérenne de la notice : 031401031Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expression des salariés

Variantes de point d'accès

Droit d'expression
[Nom commun]
Entreprises -- Expression du personnel
[Nom commun]
Groupes d'expression
[Nom commun]
Personnel -- Expression dans l'entreprise
[Nom commun]

Source

Loi du 04-08-1982, puis loi du 03-01-1986 relative à l'expression des salariés

Vocab. économique DES / CCIP, 1988
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...