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Identifiant IdRef : 031401031Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expression des salariés

Variantes de point d'accès

Droit d'expression
[Nom commun]
Entreprises -- Expression du personnel
[Nom commun]
Groupes d'expression
[Nom commun]
Personnel -- Expression dans l'entreprise
[Nom commun]

Source

Loi du 04-08-1982, puis loi du 03-01-1986 relative à l'expression des salariés

Vocab. économique DES / CCIP, 1988
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12262222X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...