Faute (droit)

Faute (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 031471919

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031471919/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Faute (droit)

Variantes de point d'accès

Délits civils

[Nom commun]

Fait dommageable

[Nom commun]

Faute civile

[Nom commun]

Faute délictuelle (droit civil)

[Nom commun]

Faute intentionnelle (droit civil)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Décès imputable à une faute - Voir aussi

Autre Causalité (droit) - Voir aussi

Autre Dommages-intérêts - Voir aussi

Autre Responsabilité délictuelle - Voir aussi

Négligence (droit pénal)

Partage de responsabilité

Mauvaise foi (droit)

Baraterie

Responsabilité (droit)

Responsabilité civile

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122681425

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : NegligenceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090636Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031471919

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-10-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 04-05-2021 à 03 h 51

... Références liées : ...