paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03147487XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements (tribunaux)

Variantes de point d'accès

Hautes Cours
[Nom commun]
Parlements -- Fonctions judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. France. Haute Cour de justice

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122683681

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Parlements (tribunaux)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-10-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Legislative bodies as courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075827Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...