Parlements (tribunaux)

Parlements (tribunaux)

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Identifiant pérenne : 03147487X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03147487X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements (tribunaux)

Variantes de point d'accès

Hautes Cours

[Nom commun]

Parlements -- Fonctions judiciaires

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. France. Haute Cour de justice

Notices d'autorité liées

Autre Crimes et délits politiques - Voir aussi

Autre Destitution, Procédure de - Voir aussi

Autre Procès politiques - Voir aussi

Pouvoir judiciaire

Tribunaux criminels

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122683681

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12268368d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Parlements (tribunaux)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-10-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Legislative bodies as courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075827Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03147487X

Créateur de la notice : 0004

Création : 22-10-1992

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 17-06-2021 à 01 h 01

... Références liées : ...