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Identifiant IdRef : 031504116Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accord sur l'Espace économique européen (1992)

Variantes de point d'accès

Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (1992)
[Titre uniforme]
EEA Agreement (1992)
[Titre uniforme]
European Economic Area Agreement (1992)
[Titre uniforme]
EWR-Abkommen (1992)
[Titre uniforme]
Traité sur l'Espace économique européen (1992)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Accord d'association conclu à Bruxelles le 14 février et signé à Porto le 2 mai 1992 par l'AELE et la CE. Approuvé par le Parlement européen (28 octobre 1992), complété par un protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1993 et ratifié par les pays concernés, l'Accord sur l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. - Accord comprenant 13 originaux en 13 langues : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Finnois, Français, Grec, Islandais, Italien, Néerlandais, Norvégien, Portugais et Suédois

Source

Décret n ̊94-113 du 01-02-1994 portant publication de l'accord sur l'Espace économique européen

LC Authorities (en ligne), 2007-07-10 : Agreement on the European Economic Area (1992)

Loi n ̊93-1274 du 02-12-1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen

Monde, 1992-02-17, 1992-05-04 et 1992-10-30

Normdaten-SWD, 2005-01 : Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum

Yearbook of International Organizations, 1995/96 (03638)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122706219

Utilisation dans Rameau

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