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Identifiant IdRef : 03152673XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Reconnaissance de dettes

Variante de point d'accès

Reconnaissances de dettes
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122724523

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...