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Identifiant pérenne de la notice : 031539653Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031539653/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale constituante (1946)

Variantes de point d'accès

Assemblée nationale constituante (1946)
[Nom de collectivité]
France. Assemblée constituante (1946)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  06 -  1946
Date de mort : 05 -  10 -  1946

Notes

Note publique d'information : 
Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum repussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République


Notice d'autorité liée

Autre   France , constitution (1946) (Voir aussi)

Source

GDEL
GLU. Mourre

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130064598
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124478972

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031539653
Identifiant fusionné : 033630607
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-12-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-04-2024 à 03 h 14

... Références liées : ...