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Identifiant pérenne de la notice : 031548156Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Répudiation


Terme générique

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...